CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA BOUTIQUE CARTOGRAFIA BRASILEIRA

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées à partir de la boutique en ligne CARTOGRAFIA BRASILEIRA.

CARTOGRAFIA BRASILEIRA est une entreprise spécialisé dans la vente à distance de produits brésiliens. CARTOGRAFIA BRASILEIRA vend ses produits via son site internet, accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d'opérations de maintenance.    

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par l'entreprise CARTOGRAFIA BRASILEIRA et d'autre part, par toute personne physique (ci-après dénommée "le Client") âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande, située dans une des zones de livraison desservies par le Service et souhaitant procéder à un achat sur le site d'un montant sans minimum d’achat. En cliquant sur le bouton du site " VALIDER LA COMMANDE ", le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.

Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.

2. Champs d'application et durée des Conditions Générales de Vente:

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare les accepter. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le site à la date de la validation de la commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens commandés. CARTOGRAFIA BRASILEIRA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente

3. Preuve:

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique de CARTOGRAFIA BRASILEIRA sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

4. Caractéristiques des produits:

Chaque produit proposé sur le Site fait l'objet d'une fiche descriptive permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Cette fiche rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du produit, présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation. Ces informations sont aussi présentés sur l'étiquette en français aposée sur le produit.
Le client est invité à prendre connaissance de ces informations, notamment en cas d'intolérance alimentaire.

5. Identification client:

Lorsqu'un client effectue un achat pour la première fois, il saisit généralement son adresse de facturation et son adresse de livraison. Les clients peuvent enregistrer ces informations en créant un compte personnel.

6. Disponibilité des produits et validité de l'offre:

Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles sur le Site. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel.
Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Il se peut également qu'un ou plusieurs produit(s) du site CARTOGRAFIA BRASILEIRA commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, le montant de la commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant compte des manquants et le paiement equivalent au(x) produits manquant(s) sera remboursé. CARTOGRAFIA BRASILEIRA mettra en œuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits proposés.

7. Prix/livraison:

Les prix des produits et services sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais de livraison.
Les prix ne sont pas soumis à la T.V.A. française (TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts).
CARTOGRAFIA BRASILEIRA ne rembourse pas la différence de prix entre les prix de CARTOGRAFIA BRASILEIRA et ceux pratiqués par ses concurrents (magasin ou site Internet).

Livraison en France métropolitaine uniquement. Les frais de livraison sont à la charge du client et facturés en supplément, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les tarifs applicables sont:
Poids inférieur à 1Kg: 5,00€
Entre 1kg et 2 kg: 7,00€
Entre 2kg et 5 kg: 9,00€
Entre 5kg et 9 kg: 13,00€
entre 9kg et 10 kg: 19,00€

LIVRAISON OFFERTE À PARTIR DE 79€ D'ACHATS.
Les envois supérieurs à 10Kg seront envoyés en plusieurs colis au poids maximum de 10Kg.

8. Validation du panier/Paiement - moyen de paiement

Pour valider le paiement, le client doit rentrer la zone de livraison pour que les frais de livraison soient calculés. Le client peut soit se connecter à un compte, soit renseigner ses données personnelles.
Le paiement peut être réalisé :

• par carte bancaire : les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.

Le Client garantit CARTOGRAFIA BRASILEIRA qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de règlement, lors de l’enregistrement de sa commande. Le paiement doit intervenir au moment de la commande.

Toute transmission d'information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé. En particulier, lors d’un paiement par carte bancaire, la transmission d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client, s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.

Toute commande n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, CARTOGRAFIA BRASILEIRA se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Le Client en est informé par téléphone ou par courrier électronique.

9. Droit de rétractation

9.1 Le droit de rétractation

L'article L121-20 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

9.2. Conditions de retour des Produits

Le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu, un e-mail à l'adresse contact@cartografiabrasileira.com. Le client sera alors informé par retour de e-mail de la bonne réception de son avis de retraction.
Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine, et en bon état. Le ou les produits doit/devront être en parfait état de revente, et non ouverts ou entamés pour les produits alimentaires. CARTOGRAFIA BRASILEIRA recommande au Client d'indiquer le numéro de commande à laquelle les produits se rapportent sur le colis. CARTOGRAFIA BRASILEIRA recommande également au Client de renvoyer le produit dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft, etc.). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.
Tout produit endommagé, incomplet, ouvert (por les produits alimentaires) ou absent ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.

9.3 Le remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, CARTOGRAFIA BRASILEIRA est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu'il a versées, sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date d'envoi du produit par le Client, et conditioné à la réception de/des produits par CARTOGRAFIA BRASILEIRA.

9.4 Les exclusions

Tout droit de rétractation est exclu pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.


 

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